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DELTA CODE PARIS

Active
Siren398 439 224SARL75012 PARIS 12Créée le 13 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 439 224, DELTA CODE PARIS est une SARL créée le 13 octobre 1994. Elle est domiciliée 24 R du Charolais, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 316D.

Fiche d'identité de DELTA CODE PARIS

Dénomination
DELTA CODE PARIS
SIREN
398 439 224
SIRET (siège)
398 439 224 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70398439224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 439 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
316D
Date de création
13 octobre 1994
Siège social
24 R DU CHAROLAIS, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA CODE PARIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA CODE PARIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA CODE PARIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    398 439 224 00013 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 316D

Documents juridiques de DELTA CODE PARIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DELTA CODE PARIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CODE PARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA CODE PARIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CODE PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA CODE PARIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CODE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA CODE PARIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1994

Questions fréquentes sur DELTA CODE PARIS

Quel est le numéro SIREN de DELTA CODE PARIS ?

Le numéro SIREN de DELTA CODE PARIS est 398 439 224. Le SIRET de son siège social est 398 439 224 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70398439224.

Où se situe le siège social de DELTA CODE PARIS ?

Le siège social de DELTA CODE PARIS est situé 24 R du Charolais, 75012 Paris 12.

DELTA CODE PARIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CODE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CODE PARIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA CODE PARIS.

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