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DELTA COM

Active
Siren380 999 821SARL95590 NOINTELCréée le 29 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 999 821, DELTA COM est une SARL créée le 29 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Bohemies, 95590 Nointel. L'entreprise déclare le code NAF 454L comme activité principale. PHILIPPE GIRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA COM

Dénomination
DELTA COM
SIREN
380 999 821
SIRET (siège)
380 999 821 00024
N° TVA intracommunautaire
FR72380999821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 999 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454L
Date de création
29 avril 1994
Siège social
15 RUE DES BOHEMIES, 95590, NOINTEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELTA COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA COM

PG

PHILIPPE GIRARD

Gérant

Depuis la création (29 avril 1994) · 32 ans

Établissements de DELTA COM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95590 NOINTELSiègeFermé

    380 999 821 00024 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 454L

  • 95340 PERSANFermé

    380 999 821 00016 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 748J

Documents juridiques de DELTA COM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de DELTA COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA COM. Elles s'échelonnent de 2013 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1994

Questions fréquentes sur DELTA COM

Quel est le numéro SIREN de DELTA COM ?

Le numéro SIREN de DELTA COM est 380 999 821. Le SIRET de son siège social est 380 999 821 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72380999821.

Qui dirige DELTA COM ?

DELTA COM est dirigée par PHILIPPE GIRARD, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA COM ?

Le siège social de DELTA COM est situé 15 rue des Bohemies, 95590 Nointel.

DELTA COM est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA COM.

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