DELTA COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
DELTA COM est une SARL immatriculée le 29 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 586 155. Son siège social est situé 40 rue 40 rue de Bale, 68440 Schlierbach. L'entreprise déclare le code NAF 516J comme activité principale. Elle est dirigée par EVELYNE HUEBER, gérant.
Fiche d'identité de DELTA COM
INSEE- Dénomination
- DELTA COM
- SIREN
- 381 586 155
- SIRET (siège)
- 381 586 155 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76381586155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 586 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 516J
- Date de création
- 29 avril 1991
- Siège social
- 40 RUE 40 RUE DE BALE, 68440, SCHLIERBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DELTA COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA COM
INSEEÉtablissements de DELTA COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68440 SCHLIERBACHSiègeFermé
381 586 155 00016 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 516J
Documents juridiques de DELTA COM
INPIComptes annuels de DELTA COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA COM. Elles s'échelonnent de 2013 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/01753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 janvier 2013 · N° 10/03896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA COM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1991
Questions fréquentes sur DELTA COM
Quel est le numéro SIREN de DELTA COM ?
Le numéro SIREN de DELTA COM est 381 586 155. Le SIRET de son siège social est 381 586 155 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76381586155.
Qui dirige DELTA COM ?
DELTA COM est dirigée par EVELYNE HUEBER, gérant.
Où se situe le siège social de DELTA COM ?
Le siège social de DELTA COM est situé 40 rue 40 rue de Bale, 68440 Schlierbach.
DELTA COM est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA COM.
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