DELTA COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELTA COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 946 617. Son siège social est situé 19 rue de la Jonquiere Cph Conseil, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 514S.
Fiche d'identité de DELTA COM
INSEE- Dénomination
- DELTA COM
- SIREN
- 439 946 617
- SIRET (siège)
- 439 946 617 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51439946617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 946 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 09 novembre 2001
- Siège social
- 19 RUE DE LA JONQUIERE CPH CONSEIL, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DELTA COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA COM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELTA COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
439 946 617 00016 · ouvert le 09 novembre 2001 · NAF 514S
Documents juridiques de DELTA COM
INPIComptes annuels de DELTA COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA COM. Elles s'échelonnent de 2013 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/01753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 janvier 2013 · N° 10/03896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA COM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2001
Questions fréquentes sur DELTA COM
Quel est le numéro SIREN de DELTA COM ?
Le numéro SIREN de DELTA COM est 439 946 617. Le SIRET de son siège social est 439 946 617 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51439946617.
Où se situe le siège social de DELTA COM ?
Le siège social de DELTA COM est situé 19 rue de la Jonquiere Cph Conseil, 75017 Paris 17.
DELTA COM est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA COM.
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