CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA COM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2016, identifiée par le SIREN 822 045 431. Son siège social est situé 18 av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6120Z. La direction est assurée par CATHERINE THOMAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DELTA COM

Dénomination
DELTA COM
SIREN
822 045 431
SIRET (siège)
822 045 431 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60822045431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 045 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6120Z
Date de création
16 août 2016
Siège social
18 AV CHARLES DE GAULLE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA COM

Télécommunication filaire, adsl, fibre optique, sav

Finances de DELTA COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA COM

CT

CATHERINE THOMAS

Président de SAS

Depuis la création (16 août 2016) · 10 ans

Établissements de DELTA COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeFermé

    822 045 431 00019 · ouvert le 15 août 2016 · NAF 6120Z

Documents juridiques de DELTA COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de DELTA COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA COM. Elles s'échelonnent de 2013 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA COM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2016

Questions fréquentes sur DELTA COM

Quel est le numéro SIREN de DELTA COM ?

Le numéro SIREN de DELTA COM est 822 045 431. Le SIRET de son siège social est 822 045 431 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60822045431.

Qui dirige DELTA COM ?

DELTA COM est dirigée par CATHERINE THOMAS, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTA COM ?

Le siège social de DELTA COM est situé 18 av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.

DELTA COM est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA COM.