DELTA COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELTA COM est une SAS immatriculée le 10 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 823 207. Elle est domiciliée 16 CHE de Clairefont, 81150 Terssac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DELTA BOX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELTA COM
INSEE- Dénomination
- DELTA COM
- SIREN
- 840 823 207
- SIRET (siège)
- 840 823 207 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR56840823207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 823 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2018
- Siège social
- 16 CHE de Clairefont, 81150, Terssac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELTA COM
Marchand de biens immobiliers, achat, vente, location de tout bien immobilier nu ou meublé. Levée de fonds par l'émission de valeurs mobilières, par emprunts bancaires, émissions obligataires ou tout autre titre de créance. Emprunter sous toute autre forme, prêter, octroyer des garanties et des sûretés, y compris des garanties et des sûretés portant sur des obligations souscrites par des tierces personnes et d'une manière générale de fournir des services en matière commerciale et financière. Investir dans des valeurs mobilières, des certificats de dépôts et tout autre instrument financier. Acquérir, développer, détenir, réaliser, consentir des sûretés ou céder ou utiliser toute autre manière, les biens immobiliers ou les biens faisant l'objet d'une inscription sur un registre, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits ou autrement.
Finances de DELTA COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA COM
INSEEBODACCDirecteur général
DELTA BOX
Président de SAS
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Président · de septembre 2022 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELTA COM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81150 TerssacSiègeActif
840 823 207 00021 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6810Z
- 81000 ALBIFermé
840 823 207 00013 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELTA COM
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELTA COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA COM. Elles s'échelonnent de 2013 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/01753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 janvier 2013 · N° 10/03896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA COM
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Président : DELTA BOX ; Directeur général : DALLEAU Carine, Fabienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Président : DELTA PRO-ENVIRONNEMENT ; Directeur général : DALLEAU Carine, Fabienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'albi
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- création
Date d'effet : 10 juillet 2018
Questions fréquentes sur DELTA COM
Quel est le numéro SIREN de DELTA COM ?
Le numéro SIREN de DELTA COM est 840 823 207. Le SIRET de son siège social est 840 823 207 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56840823207.
Qui dirige DELTA COM ?
DELTA COM est dirigée par DELTA BOX, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELTA COM ?
Le siège social de DELTA COM est situé 16 CHE de Clairefont, 81150 Terssac.
DELTA COM est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA COM.
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