CheckersProcédures

DELTA COM'

Active
Siren914 075 585SAS63800 COURNON-D'AUVERGNECréée le 31 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA COM' est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2022, identifiée par le SIREN 914 075 585. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Sarlieve Centre d'Afaires Zenith-le Triangle, 63800 Cournon-d'Auvergne. L'entreprise déclare le code NAF 1812Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-NOELLE MARTIN, président de sas.

Fiche d'identité de DELTA COM'

Dénomination
DELTA COM'
SIREN
914 075 585
SIRET (siège)
914 075 585 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04914075585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 075 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
31 mai 2022
Siège social
17 RUE DE SARLIEVE CENTRE D'AFAIRES ZENITH-LE TRIANGLE, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA COM'

La signalétique, la papeterie, la fabrication de tampons et gravures, la reprographie, le tirage de plans, la vente d'articles de bureau l'imprimerie le conseil en fabrication et en édition publicitaire et commerciale

Finances de DELTA COM'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA COM'

MM

MARIE-NOELLE MARTIN

Président de SAS

Depuis la création (31 mai 2022) · 4 ans

MM

MARIE MARTIN

Président de SAS

Depuis la création (31 mai 2022) · 4 ans

Établissements de DELTA COM'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeActif

    914 075 585 00010 · ouvert le 23 mai 2022 · NAF 1812Z

Documents juridiques de DELTA COM'

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DELTA COM'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA COM'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA COM'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA COM'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA COM'. Elles s'échelonnent de 2013 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA COM' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA COM'

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2022

Questions fréquentes sur DELTA COM'

Quel est le numéro SIREN de DELTA COM' ?

Le numéro SIREN de DELTA COM' est 914 075 585. Le SIRET de son siège social est 914 075 585 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04914075585.

Qui dirige DELTA COM' ?

DELTA COM' est dirigée par MARIE-NOELLE MARTIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA COM' ?

Le siège social de DELTA COM' est situé 17 rue de Sarlieve Centre d'Afaires Zenith-le Triangle, 63800 Cournon-d'Auvergne.

DELTA COM' est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA COM' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA COM' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA COM'.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autre imprimerie (labeur)

Toutes les entreprises avec le code NAF 1812Z

Entreprises à Cournon-d'Auvergne

Toutes les entreprises à Cournon-d'Auvergne