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DELTA COMM

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Siren394 480 867SARL94300 VINCENNESCréée le 01 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA COMM est une SARL immatriculée le 1er mars 1994 sous le numéro SIREN 394 480 867. Son siège social est situé 206 rue de Fontenay, 94300 Vincennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de DELTA COMM

Dénomination
DELTA COMM
SIREN
394 480 867
SIRET (siège)
394 480 867 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30394480867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 480 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 mars 1994
Siège social
206 RUE DE FONTENAY, 94300, VINCENNES
Établissements
4
Statut
Active

Finances de DELTA COMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA COMM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA COMM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 94300 VINCENNESSiègeFermé

    394 480 867 00016 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 741G

  • 94300 VINCENNESFermé

    394 480 867 00024 · ouvert le 28 novembre 1995 · NAF 741G

  • 93160 NOISY-LE-GRANDFermé

    394 480 867 00032 · ouvert le 08 décembre 1997 · NAF 741G

  • 93160 NOISY-LE-GRANDFermé

    394 480 867 00040 · ouvert le 25 septembre 2000 · NAF 741G

Documents juridiques de DELTA COMM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 02 février 1996

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de DELTA COMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA COMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA COMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA COMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA COMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA COMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA COMM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur DELTA COMM

Quel est le numéro SIREN de DELTA COMM ?

Le numéro SIREN de DELTA COMM est 394 480 867. Le SIRET de son siège social est 394 480 867 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30394480867.

Où se situe le siège social de DELTA COMM ?

Le siège social de DELTA COMM est situé 206 rue de Fontenay, 94300 Vincennes.

DELTA COMM est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA COMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA COMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA COMM.

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