DELTA COMMUNICATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELTA COMMUNICATION est une SARL immatriculée le 26 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 565 118. Elle est domiciliée 22 rue du Minage, 77160 Provins. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de DELTA COMMUNICATION
INSEE- Dénomination
- DELTA COMMUNICATION
- SIREN
- 399 565 118
- SIRET (siège)
- 399 565 118 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18399565118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 565 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 26 décembre 1994
- Siège social
- 22 RUE DU MINAGE, 77160, PROVINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DELTA COMMUNICATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA COMMUNICATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELTA COMMUNICATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77160 PROVINSSiègeFermé
399 565 118 00011 · ouvert le 25 décembre 1994 · NAF 741G
Documents juridiques de DELTA COMMUNICATION
INPIComptes annuels de DELTA COMMUNICATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA COMMUNICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA COMMUNICATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA COMMUNICATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA COMMUNICATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/01393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA COMMUNICATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1994
Questions fréquentes sur DELTA COMMUNICATION
Quel est le numéro SIREN de DELTA COMMUNICATION ?
Le numéro SIREN de DELTA COMMUNICATION est 399 565 118. Le SIRET de son siège social est 399 565 118 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18399565118.
Où se situe le siège social de DELTA COMMUNICATION ?
Le siège social de DELTA COMMUNICATION est situé 22 rue du Minage, 77160 Provins.
DELTA COMMUNICATION est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA COMMUNICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA COMMUNICATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA COMMUNICATION.
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