DELTA COMMUNICATION

Active

Siren489 167 718SARL31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 01 mars 2006

Autre procédure collective - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DELTA COMMUNICATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2006, identifiée par le SIREN 489 167 718. Son siège social est situé 12 av de l Europe Parc Technologique du Canal, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.

Fiche d'identité de DELTA COMMUNICATION

INSEE

Dénomination: DELTA COMMUNICATION
SIREN: 489 167 718
SIRET (siège): 489 167 718 00019
N° TVA intracommunautaire: FR60489167718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 167 718
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 748K
Date de création: 01 mars 2006
Siège social: 12 AV DE L EUROPE PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DELTA COMMUNICATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA COMMUNICATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA COMMUNICATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeFermé
489 167 718 00019 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 748K

Documents juridiques de DELTA COMMUNICATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2006

Acte

Comptes annuels de DELTA COMMUNICATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA COMMUNICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA COMMUNICATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA COMMUNICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Vaxelaire Johann Fernand pour une durée de 8 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA COMMUNICATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/01393
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05602
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA COMMUNICATION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Vaxelaire Johann Fernand pour une durée de 8 ans
28 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25 février 2024création
Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur DELTA COMMUNICATION

Quel est le numéro SIREN de DELTA COMMUNICATION ?

Le numéro SIREN de DELTA COMMUNICATION est 489 167 718. Le SIRET de son siège social est 489 167 718 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60489167718.

Où se situe le siège social de DELTA COMMUNICATION ?

Le siège social de DELTA COMMUNICATION est situé 12 av de l Europe Parc Technologique du Canal, 31520 Ramonville-Saint-Agne.