DELTA CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires 2017
- Non publié
- Résultat net 2017
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 753 386, DELTA CONCEPT est une SARL créée le 8 août 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp du Coteau, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B. La direction est assurée par GILLES PASTORI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DELTA CONCEPT
INSEE- Dénomination
- DELTA CONCEPT
- SIREN
- 339 753 386
- SIRET (siège)
- 339 753 386 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR78339753386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Antibes 339 753 386
- Greffe
- Antibes
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 08 août 1989
- Siège social
- 8 IMP DU COTEAU, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DELTA CONCEPT
NEGOCE PRESTATIONS DE SERVICES SOUS TRAITANCE ETUDES MECANIQUE ELECTRICITE TOLERIE ELETRONIQUE FABRICATION FACONNAGE IMPORT EXPORT
Finances de DELTA CONCEPT
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2017 · 7 mois · Bilan simplifié · déposé le 22 mars 2019
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de DELTA CONCEPT
INSEEÉtablissements de DELTA CONCEPT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
339 753 386 00046 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 4619B
- 93430 VILLETANEUSEFermé
339 753 386 00020 · ouvert le 10 janvier 1991 · NAF 511T
- 93450 L'ILE-SAINT-DENISFermé
339 753 386 00038 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 511T
Documents juridiques de DELTA CONCEPT
INPIComptes annuels de DELTA CONCEPT
INPIDELTA CONCEPT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DELTA CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/13213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04724
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/11580
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/03674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/02009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 19 juillet 2022 · N° 20/01855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA CONCEPT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 08 août 1989
Questions fréquentes sur DELTA CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de DELTA CONCEPT ?
Le numéro SIREN de DELTA CONCEPT est 339 753 386. Le SIRET de son siège social est 339 753 386 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78339753386.
Qui dirige DELTA CONCEPT ?
DELTA CONCEPT est dirigée par GILLES PASTORI, gérant.
Où se situe le siège social de DELTA CONCEPT ?
Le siège social de DELTA CONCEPT est situé 8 Imp du Coteau, 06800 Cagnes-sur-Mer.
DELTA CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA CONCEPT.
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