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DELTA CONCEPT

Active
Siren339 798 399SARL38000 GRENOBLECréée le 01 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 798 399, DELTA CONCEPT est une SARL créée le 1er décembre 1986. Elle est domiciliée 157 Crs Berriat, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 2841Z.

Fiche d'identité de DELTA CONCEPT

Dénomination
DELTA CONCEPT
SIREN
339 798 399
SIRET (siège)
339 798 399 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93339798399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 798 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2841Z
Date de création
01 décembre 1986
Siège social
157 CRS BERRIAT, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELTA CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA CONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    339 798 399 00012 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 285D

  • 38360 SASSENAGEFermé

    339 798 399 00020 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 2841Z

Documents juridiques de DELTA CONCEPT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 août 1995

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 04 février 1994

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 05 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de DELTA CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA CONCEPT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    PITONE Gilbert Gérard nom d'usage : PITONE Gilbert n'est plus président.. PITONE Gilbert Gérard nom d'usage : PITONE Gilbert devient gérant.. COUVAL Jean-Michel nom d'usage : COUVAL Jean-Michel n'est plus directeur général.. COUVAL Jean-Michel nom d'usage : COUVAL Jean-Michel devient gérant.. TG AUDIT GROUPE SR CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. HANNART Theodore nom d'usage : HANNART Theodore n'est plus commissaire aux comptes suppléant..

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1986

Questions fréquentes sur DELTA CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de DELTA CONCEPT ?

Le numéro SIREN de DELTA CONCEPT est 339 798 399. Le SIRET de son siège social est 339 798 399 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93339798399.

Où se situe le siège social de DELTA CONCEPT ?

Le siège social de DELTA CONCEPT est situé 157 Crs Berriat, 38000 Grenoble.

DELTA CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA CONCEPT.

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