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DELTA CONCEPT

Active
Siren380 364 190SARL75011 PARISCréée le 01 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 364 190. Elle est domiciliée 30 rue Basfroi, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTA CONCEPT

Dénomination
DELTA CONCEPT
SIREN
380 364 190
SIRET (siège)
380 364 190 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05380364190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 364 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
01 décembre 1990
Siège social
30 RUE BASFROI, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA CONCEPT

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

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Finances de DELTA CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELTA CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    380 364 190 00013 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 4649Z

Documents juridiques de DELTA CONCEPT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELTA CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA CONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1990

Questions fréquentes sur DELTA CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de DELTA CONCEPT ?

Le numéro SIREN de DELTA CONCEPT est 380 364 190. Le SIRET de son siège social est 380 364 190 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05380364190.

Où se situe le siège social de DELTA CONCEPT ?

Le siège social de DELTA CONCEPT est situé 30 rue Basfroi, 75011 Paris.

DELTA CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA CONCEPT.

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