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DELTA CONCEPT

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Siren381 070 143SARL59200 TOURCOINGCréée le 10 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA CONCEPT est une SARL immatriculée le 10 janvier 1991 sous le numéro SIREN 381 070 143. Son siège social est situé 221 B rue du Tilleul, 59200 Tourcoing. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTA CONCEPT

Dénomination
DELTA CONCEPT
SIREN
381 070 143
SIRET (siège)
381 070 143 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63381070143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 070 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
10 janvier 1991
Siège social
221 B RUE DU TILLEUL, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DELTA CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELTA CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELTA CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeFermé

    381 070 143 00015 · ouvert le 10 janvier 1991 · NAF 744B

Documents juridiques de DELTA CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 1994

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de DELTA CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA CONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1991

Questions fréquentes sur DELTA CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de DELTA CONCEPT ?

Le numéro SIREN de DELTA CONCEPT est 381 070 143. Le SIRET de son siège social est 381 070 143 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63381070143.

Où se situe le siège social de DELTA CONCEPT ?

Le siège social de DELTA CONCEPT est situé 221 B rue du Tilleul, 59200 Tourcoing.

DELTA CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA CONCEPT.

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