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DELTA CONCEPT

Active
Siren390 497 204SARL75009 PARIS 9Créée le 09 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 497 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Rodier, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 804C.

Fiche d'identité de DELTA CONCEPT

Dénomination
DELTA CONCEPT
SIREN
390 497 204
SIRET (siège)
390 497 204 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23390497204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 497 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
09 mars 1993
Siège social
10 RUE RODIER, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    390 497 204 00011 · ouvert le 09 mars 1993 · NAF 804C

Documents juridiques de DELTA CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 1997

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de DELTA CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA CONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1993

Questions fréquentes sur DELTA CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de DELTA CONCEPT ?

Le numéro SIREN de DELTA CONCEPT est 390 497 204. Le SIRET de son siège social est 390 497 204 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23390497204.

Où se situe le siège social de DELTA CONCEPT ?

Le siège social de DELTA CONCEPT est situé 10 rue Rodier, 75009 Paris 9.

DELTA CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA CONCEPT.

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