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DELTA-CONCEPT

Active
Siren445 199 136SARL17138 PUILBOREAUCréée le 01 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 199 136, DELTA-CONCEPT est une SARL créée le 1er février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Racine, 17138 Puilboreau. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTA-CONCEPT

Dénomination
DELTA-CONCEPT
SIREN
445 199 136
SIRET (siège)
445 199 136 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55445199136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 199 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 février 2003
Siège social
2 RUE RACINE, 17138, PUILBOREAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA-CONCEPT

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Finances de DELTA-CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA-CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA-CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17138 PUILBOREAUSiègeActif

    445 199 136 00018 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 8299Z

Documents juridiques de DELTA-CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de DELTA-CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA-CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA-CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA-CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA-CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2003

Questions fréquentes sur DELTA-CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de DELTA-CONCEPT ?

Le numéro SIREN de DELTA-CONCEPT est 445 199 136. Le SIRET de son siège social est 445 199 136 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55445199136.

Où se situe le siège social de DELTA-CONCEPT ?

Le siège social de DELTA-CONCEPT est situé 2 rue Racine, 17138 Puilboreau.

DELTA-CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA-CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA-CONCEPT.

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