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DELTA CONCEPT

Active
Siren480 361 534SCI13012 MARSEILLECréée le 07 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 361 534, DELTA CONCEPT est une SCI créée le 7 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che de la Parette 6 et, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. VINCENT COUSIGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA CONCEPT

Dénomination
DELTA CONCEPT
SIREN
480 361 534
SIRET (siège)
480 361 534 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40480361534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 361 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 janvier 2005
Siège social
8 CHE DE LA PARETTE 6 ET, 13012, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA CONCEPT

acquisition par voie d'achat d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de DELTA CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA CONCEPT

EB

ELISABETH BONACORSI

Autre

Depuis la création (07 janvier 2005) · 21 ans

VC

VINCENT COUSIGNE

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de DELTA CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13012 MARSEILLESiègeActif

    480 361 534 00013 · ouvert le 30 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de DELTA CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de DELTA CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA CONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2005

Questions fréquentes sur DELTA CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de DELTA CONCEPT ?

Le numéro SIREN de DELTA CONCEPT est 480 361 534. Le SIRET de son siège social est 480 361 534 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40480361534.

Qui dirige DELTA CONCEPT ?

DELTA CONCEPT est dirigée par VINCENT COUSIGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA CONCEPT ?

Le siège social de DELTA CONCEPT est situé 8 Che de la Parette 6 et, 13012 Marseille.

DELTA CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA CONCEPT.

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