CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2022
313 k€+36,6 %
Résultat net 2022
29,8 k€−33,5 %
Capital social
63,5 k€
Effectif
4tranche Sirene

DELTA CONCEPT est une SAS immatriculée le 10 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 967 569. Elle est domiciliée 1 RUE de l'isere L'Harmonyum, 38120 Saint-Égrève. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2651B et emploie 4 salariés. En 2022, son chiffre d'affaires s'est élevé à 313 k€ pour un résultat net de 29,8 k€. La direction est assurée par GILBERT PITONE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DELTA CONCEPT

Dénomination
DELTA CONCEPT
SIREN
490 967 569
SIRET (siège)
490 967 569 00032
N° TVA intracommunautaire
FR11490967569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Grenoble 490 967 569
Greffe
Grenoble
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
63 460 €
Code NAF / APE
2651B
Date de création
10 juillet 2006
Effectif
4
Siège social
1 RUE de l'isere L'Harmonyum, 38120, Saint-Égrève
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DELTA CONCEPT

Acquisition et détention de titre de participations, prestations de services de toute nature, centralisation des opérations de trésorerie. La conception, la fabrication, la commercialisation, le négoce de machines, de dispositifs ou de matière première, destinés à l'industrie.

Finances de DELTA CONCEPT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2022313 k€+36,6 %29,8 k€11,2 k€6,5 k€211 k€402 k€138 k€-
2019229 k€-44,8 k€88,5 k€76,8 k€183 k€416 k€22,9 k€-
2017--1,1 k€--267 k€548 k€-4

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 26 juillet 2023

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2022

Marge EBE
3,6 %
Résultat courant / CA
1,6 %
Autonomie financière
52,5 %
Taux d’endettement
62,8 %
Ratio de liquidité
361,8 %
CAF / CA
10,1 %
Crédit clients
83 j
Crédit fournisseurs
76 j
Rotation des stocks
39 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Code CX117 006 €−17 551 €
Concessions, brevets et droits similaires3 495 €4 026 €
Fonds commercial156 924 €156 924 €
Installations techniques, matériel et outillage21 627 €21 882 €
Autres immobilisations corporelles4 107 €2 270 €
Autres titres immobilisés31 €31 €
Autres immobilisations financières4 932 €4 823 €
TOTAL Actif immobilisé191 116 €172 404 €
Stocks - matières premières et approvisionnements30 909 €30 431 €
Produits intermédiaires et finis3 339 €3 334 €
Clients et comptes rattachés84 808 €32 968 €
Autres créances35 146 €20 459 €
Disponibilités56 248 €110 545 €
TOTAL Actif circulant210 452 €197 737 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif401 568 €370 141 €
Code CP4 932 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel63 460 €55 555 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport31 132 €17 622 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Autres réserves79 568 €67 396 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE29 756 €12 172 €
Subventions d'investissement2 000 €3 600 €
TOTAL Capitaux propres210 915 €161 345 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit89 264 €100 000 €
Emprunts et dettes financières divers43 214 €70 287 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés41 781 €35 220 €
Dettes fiscales et sociales16 395 €3 284 €
TOTAL Dettes190 653 €208 796 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif401 568 €370 141 €
Code EG123 810 €208 €
Code EI43 214 €-

Compte de résultat

Poste20222021
Ventes de marchandises79 440 €27 107 €
Production vendue - biens234 027 €175 419 €
Chiffre d'affaires net313 466 €202 526 €
Production stockée5 €−2 417 €
Subventions d'exploitation2 000 €13 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges19 001 €300 €
Autres produits-6 €
TOTAL Produits d'exploitation334 473 €213 415 €
Autres achats et charges externes164 168 €161 943 €
Impôts, taxes et versements assimilés2 438 €2 112 €
Salaires et traitements103 231 €18 436 €
Charges sociales34 397 €7 272 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations7 588 €8 185 €
Dotations aux provisions sur immobilisations15 130 €11 874 €
Dotations aux provisions sur actif circulant1 000 €1 000 €
Autres charges8 €-
TOTAL Charges d'exploitation327 959 €210 821 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION6 514 €2 594 €
Intérêts et charges assimilées1 386 €1 613 €
TOTAL Charges financières1 386 €1 613 €
RÉSULTAT FINANCIER−1 386 €−1 613 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS5 129 €981 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital2 600 €1 600 €
TOTAL Produits exceptionnels2 600 €1 600 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL2 600 €1 600 €
Impôts sur les bénéfices−22 027 €−9 591 €
TOTAL DES PRODUITS337 073 €215 015 €
TOTAL DES CHARGES307 318 €202 843 €
BÉNÉFICE OU PERTE29 756 €12 172 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Code CX117 006 €-
Concessions, brevets et droits similaires49 €-
Fonds commercial156 924 €156 924 €
Installations techniques, matériel et outillage40 553 €17 888 €
Autres immobilisations corporelles2 111 €3 672 €
Autres titres immobilisés31 €31 €
Autres immobilisations financières11 100 €11 074 €
TOTAL Actif immobilisé210 768 €189 588 €
Stocks - matières premières et approvisionnements31 773 €6 886 €
Produits intermédiaires et finis3 129 €11 230 €
Clients et comptes rattachés79 002 €13 240 €
Autres créances23 253 €29 825 €
Disponibilités60 922 €4 806 €
Charges constatées d'avance7 500 €14 997 €
TOTAL Actif circulant205 580 €80 983 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif416 348 €270 571 €
Code CP11 100 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel55 555 €50 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport17 622 €-
Réserve légale5 000 €5 000 €
Autres réserves127 780 €127 780 €
Report à nouveau−75 941 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE44 764 €−75 941 €
Subventions d'investissement8 000 €-
TOTAL Capitaux propres182 780 €106 839 €
Emprunts obligataires convertibles-1 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit66 182 €66 182 €
Emprunts et dettes financières divers83 483 €71 083 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés40 945 €19 317 €
Dettes fiscales et sociales30 345 €7 149 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés12 613 €-
TOTAL Dettes233 568 €163 732 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif416 348 €270 571 €
Code EG175 525 €105 688 €

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - biens229 498 €135 850 €
Chiffre d'affaires net229 498 €135 850 €
Production stockée−8 100 €550 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges47 202 €6 477 €
TOTAL Produits d'exploitation268 600 €142 876 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements45 267 €29 978 €
Variation de stock (matières premières)−24 887 €29 759 €
Autres achats et charges externes88 363 €85 154 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 233 €1 164 €
Salaires et traitements12 199 €12 238 €
Charges sociales10 700 €6 303 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations30 545 €73 702 €
Dotations aux provisions sur immobilisations28 378 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant-5 618 €
TOTAL Charges d'exploitation191 797 €243 916 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION76 803 €−101 040 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances-50 €
TOTAL Produits financiers-50 €
Intérêts et charges assimilées7 497 €7 497 €
TOTAL Charges financières7 497 €7 497 €
RÉSULTAT FINANCIER−7 497 €−7 447 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS69 306 €−108 487 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 165 €23 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital-114 225 €
TOTAL Produits exceptionnels1 165 €114 248 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion88 €5 263 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital-85 672 €
TOTAL Charges exceptionnelles88 €90 935 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL1 077 €23 313 €
Impôts sur les bénéfices25 619 €−9 233 €
TOTAL DES PRODUITS269 765 €257 173 €
TOTAL DES CHARGES225 001 €333 115 €
BÉNÉFICE OU PERTE44 764 €−75 941 €
Code A11 052 €859 €
Code A26 210 €1 978 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Code CX40 952 €52 653 €
Concessions, brevets et droits similaires1 949 €3 088 €
Fonds commercial156 924 €156 924 €
Installations techniques, matériel et outillage130 744 €168 725 €
Autres immobilisations corporelles4 781 €5 222 €
Autres titres immobilisés31 €31 €
Autres immobilisations financières11 053 €11 044 €
TOTAL Actif immobilisé346 433 €397 685 €
Stocks - matières premières et approvisionnements36 645 €16 473 €
Produits intermédiaires et finis10 680 €6 149 €
Clients et comptes rattachés32 170 €30 442 €
Autres créances34 478 €96 257 €
Disponibilités64 745 €54 401 €
Charges constatées d'avance22 493 €22 493 €
TOTAL Actif circulant201 210 €226 215 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif547 643 €623 900 €
Code CP11 053 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Autres réserves126 679 €114 176 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 102 €12 502 €
Subventions d'investissement84 225 €106 685 €
TOTAL Capitaux propres267 005 €288 364 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit103 615 €103 615 €
Emprunts et dettes financières divers99 100 €119 100 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés31 971 €67 498 €
Dettes fiscales et sociales45 952 €45 323 €
TOTAL Dettes280 638 €335 536 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif547 643 €623 900 €
Code EG37 343 €223 590 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DELTA CONCEPT

GP

GILBERT PITONE

Président de SAS

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2022

GP

GILBERT PITONE

Gérant

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELTA CONCEPT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38120 Saint-ÉgrèveSiègeActif

    490 967 569 00032 · ouvert le 08 septembre 2006 · NAF 2829B

  • 38320 EYBENSFermé

    490 967 569 00016 · ouvert le 07 juillet 2006 · NAF 6420Z

  • 38360 SASSENAGEFermé

    490 967 569 00024 · ouvert le 08 septembre 2006 · NAF 2651B

Documents juridiques de DELTA CONCEPT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DELTA CONCEPT

DELTA CONCEPT a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Bilan complet

26 juillet 2023

Comptes annuels 2019

Bilan complet

26 septembre 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

13 septembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DELTA CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA CONCEPT.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 21 décembre 2010. Plan arrêté le 19 juin 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 04 avril 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA CONCEPT

26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    PITONE Gilbert Gérard nom d'usage : PITONE n'est plus gérant. PITONE Gilbert Gérard nom d'usage : PITONE devient président

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-04-04 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  20. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  22. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  23. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 21 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  26. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2006

Marques déposées par DELTA CONCEPT

DELTA CONCEPT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Alpha-Therm

    N° 4862381 · Déposée le 19 avril 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 9 · valable jusqu’au 19 avril 2032

  • Snaptemp

    N° 4608198 · Déposée le 17 décembre 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 6, 7, 9, 11, 12, 39 · valable jusqu’au 17 décembre 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELTA CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de DELTA CONCEPT ?

Le numéro SIREN de DELTA CONCEPT est 490 967 569. Le SIRET de son siège social est 490 967 569 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11490967569.

Qui dirige DELTA CONCEPT ?

DELTA CONCEPT est dirigée par GILBERT PITONE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de DELTA CONCEPT ?

DELTA CONCEPT a déclaré un chiffre d'affaires de 313 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. Le résultat net de l'exercice est de 29,8 k€.

Où se situe le siège social de DELTA CONCEPT ?

Le siège social de DELTA CONCEPT est situé 1 RUE de l'isere L'Harmonyum, 38120 Saint-Égrève.

DELTA CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CONCEPT est-elle en procédure collective ?

DELTA CONCEPT a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 21 décembre 2010. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 19 juin 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte DELTA CONCEPT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DELTA CONCEPT emploie 4 salariés.