DELTA CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELTA CONCEPT est une SARL immatriculée le 12 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 365 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 BD de Courcerin Bât 28, 77183 Croissy-Beaubourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par MERIEM MAHDJOUBI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DELTA CONCEPT
INSEE- Dénomination
- DELTA CONCEPT
- SIREN
- 915 365 944
- SIRET (siège)
- 915 365 944 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR05915365944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 365 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 12 juillet 2022
- Siège social
- 56 BD de Courcerin Bât 28, 77183, Croissy-Beaubourg
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELTA CONCEPT
Études techniques, réalisation des plans et schémas techniques, pilotage des projets technique, pilotage de projets de construction ou rénovation
Finances de DELTA CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA CONCEPT
INSEEÉtablissements de DELTA CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77183 Croissy-BeaubourgSiègeActif
915 365 944 00031 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 7112B
- 77144 MONTEVRAINFermé
915 365 944 00015 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 7112B
Documents juridiques de DELTA CONCEPT
INPIComptes annuels de DELTA CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/13213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04724
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/11580
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/03674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/02009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 19 juillet 2022 · N° 20/01855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA CONCEPT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-12 · Début d'activité : 2022-07-01
- création
Date d'effet : 12 juillet 2022
Questions fréquentes sur DELTA CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de DELTA CONCEPT ?
Le numéro SIREN de DELTA CONCEPT est 915 365 944. Le SIRET de son siège social est 915 365 944 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05915365944.
Qui dirige DELTA CONCEPT ?
DELTA CONCEPT est dirigée par MERIEM MAHDJOUBI, gérant.
Où se situe le siège social de DELTA CONCEPT ?
Le siège social de DELTA CONCEPT est situé 56 BD de Courcerin Bât 28, 77183 Croissy-Beaubourg.
DELTA CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA CONCEPT.
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