DELTA CONCEPT BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DELTA CONCEPT BATIMENT est une SAS immatriculée le 25 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 147 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 3100 av des Moulins, 34080 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par ISMAIL LAKHDI, président de sas.
Fiche d'identité de DELTA CONCEPT BATIMENT
INSEE- Dénomination
- DELTA CONCEPT BATIMENT
- SIREN
- 798 147 344
- SIRET (siège)
- 798 147 344 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51798147344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 147 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 25 octobre 2013
- Siège social
- 3100 AV DES MOULINS, 34080, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELTA CONCEPT BATIMENT
Maçonnerie générale, tous corps d'état.
Finances de DELTA CONCEPT BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA CONCEPT BATIMENT
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELTA CONCEPT BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34080 MONTPELLIERSiègeActif
798 147 344 00013 · ouvert le 17 octobre 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de DELTA CONCEPT BATIMENT
INPIComptes annuels de DELTA CONCEPT BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONCEPT BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA CONCEPT BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA CONCEPT BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 décembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 janvier 2018. Clôturée le 25 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2019 · publié le 05 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 janvier 2018 · publié le 30 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .
Jugement du 01 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONCEPT BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/13213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04724
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/11580
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/03674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA CONCEPT BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA CONCEPT BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Président : LAKHDI Ismail
- création
Date d'effet : 25 octobre 2013
Questions fréquentes sur DELTA CONCEPT BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de DELTA CONCEPT BATIMENT ?
Le numéro SIREN de DELTA CONCEPT BATIMENT est 798 147 344. Le SIRET de son siège social est 798 147 344 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51798147344.
Qui dirige DELTA CONCEPT BATIMENT ?
DELTA CONCEPT BATIMENT est dirigée par ISMAIL LAKHDI, président de sas.
Où se situe le siège social de DELTA CONCEPT BATIMENT ?
Le siège social de DELTA CONCEPT BATIMENT est situé 3100 av des Moulins, 34080 Montpellier.
DELTA CONCEPT BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA CONCEPT BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA CONCEPT BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA CONCEPT BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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