DELTA CONCEPT SARL
ActiveDELTA CONCEPT SARL est une SARL immatriculée le 1er octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 614 564. Elle est domiciliée 54 rue Jacquemars Gielee, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 722Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DELTA CONCEPT SARL
INSEE- Dénomination
- DELTA CONCEPT SARL
- SIREN
- 402 614 564
- SIRET (siège)
- 402 614 564 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92402614564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 614 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 722Z
- Date de création
- 01 octobre 1995
- Siège social
- 54 RUE JACQUEMARS GIELEE, 59800, LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DELTA CONCEPT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA CONCEPT SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELTA CONCEPT SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59800 LILLESiègeFermé
402 614 564 00019 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 722Z
- 59650 VILLENEUVE D'ASCQFermé
402 614 564 00027 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 722Z
Documents juridiques de DELTA CONCEPT SARL
INPIConformité de DELTA CONCEPT SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CONCEPT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONCEPT SARL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/13213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04724
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/11580
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/03674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/01846
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/02009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 19 juillet 2022 · N° 20/01855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA CONCEPT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTA CONCEPT SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1995
Questions fréquentes sur DELTA CONCEPT SARL
Quel est le numéro SIREN de DELTA CONCEPT SARL ?
Le numéro SIREN de DELTA CONCEPT SARL est 402 614 564. Le SIRET de son siège social est 402 614 564 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92402614564.
Où se situe le siège social de DELTA CONCEPT SARL ?
Le siège social de DELTA CONCEPT SARL est situé 54 rue Jacquemars Gielee, 59800 Lille.
DELTA CONCEPT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA CONCEPT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA CONCEPT SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA CONCEPT SARL.
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