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DELTA CONCEPTIONS

Active
Siren497 714 543SARL59370 MONS EN BAROEULCréée le 11 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 714 543, DELTA CONCEPTIONS est une SARL créée le 11 juin 2007. Son siège social est situé 42 B rue du General de Gaulle, 59370 Mons en Baroeul. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN MAGNIER, gérant.

Fiche d'identité de DELTA CONCEPTIONS

Dénomination
DELTA CONCEPTIONS
SIREN
497 714 543
SIRET (siège)
497 714 543 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40497714543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 714 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
11 juin 2007
Siège social
42 B RUE DU GENERAL DE GAULLE, 59370, MONS EN BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA CONCEPTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA CONCEPTIONS

JM

JEAN MAGNIER

Gérant

Depuis la création (11 juin 2007) · 19 ans

Établissements de DELTA CONCEPTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59370 MONS EN BAROEULSiègeFermé

    497 714 543 00012 · ouvert le 29 mars 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de DELTA CONCEPTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de DELTA CONCEPTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONCEPTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA CONCEPTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA CONCEPTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2008. Clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2016 · publié le 07 août 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mars 2016 · publié le 29 avril 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 29 ter avenue de la Marne, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA CONCEPTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CONCEPTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA CONCEPTIONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 29 ter avenue de la Marne, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2007

Marques déposées par DELTA CONCEPTIONS

DELTA CONCEPTIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELTA CONCEPTIONS

Quel est le numéro SIREN de DELTA CONCEPTIONS ?

Le numéro SIREN de DELTA CONCEPTIONS est 497 714 543. Le SIRET de son siège social est 497 714 543 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40497714543.

Qui dirige DELTA CONCEPTIONS ?

DELTA CONCEPTIONS est dirigée par JEAN MAGNIER, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA CONCEPTIONS ?

Le siège social de DELTA CONCEPTIONS est situé 42 B rue du General de Gaulle, 59370 Mons en Baroeul.

DELTA CONCEPTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CONCEPTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CONCEPTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA CONCEPTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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