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DELTA CONCEPTS

Active
Siren447 507 500SARL67600 HILSENHEIMCréée le 19 mars 2003
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DELTA CONCEPTS est une SARL immatriculée le 19 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 507 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Eglantines Hilsenheim, 67600 Hilsenheim. Son activité principale relève du code NAF 4673A. YVES HECTOR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA CONCEPTS

Dénomination
DELTA CONCEPTS
SIREN
447 507 500
SIRET (siège)
447 507 500 00026
N° TVA intracommunautaire
FR26447507500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 507 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
19 mars 2003
Siège social
10 RUE DES EGLANTINES HILSENHEIM, 67600, HILSENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELTA CONCEPTS

Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Finances de DELTA CONCEPTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA CONCEPTS

YH

YVES HECTOR

Gérant

Depuis la création (19 mars 2003) · 23 ans

Établissements de DELTA CONCEPTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67600 HILSENHEIMSiègeActif

    447 507 500 00026 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4673A

  • 67600 HILSENHEIMFermé

    447 507 500 00018 · ouvert le 11 février 2003 · NAF 515E

Documents juridiques de DELTA CONCEPTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de DELTA CONCEPTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONCEPTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA CONCEPTS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DELTA CONCEPTS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2015. Clôturée le 11 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2017 · publié le 11 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00618 4J n° 17/00467

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 11 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement de résolution de plan de sauvegarde et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2015 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-liquidateur ; RG n° 15/00618 n° LJ 15/192

SauvegardeClôturée

Ouverte le 04 octobre 2011. Clôturée le 06 octobre 2015.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 02 ; terme du plan : 15/09/2022

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mai 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, RG n° 11/00477 S 11/232, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PATRY (Pau)l, mission assistance, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 03, mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA CONCEPTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CONCEPTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA CONCEPTS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00618 4J n° 17/00467

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 6 octobre 2015 · Jugement de résolution de plan de sauvegarde et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2015 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-liquidateur ; RG n° 15/00618 n° LJ 15/192

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 02 ; terme du plan : 15/09/2022

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mai 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 4 octobre 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, RG n° 11/00477 S 11/232, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PATRY (Pau)l, mission assistance, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 03, mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & Associés, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2003

Questions fréquentes sur DELTA CONCEPTS

Quel est le numéro SIREN de DELTA CONCEPTS ?

Le numéro SIREN de DELTA CONCEPTS est 447 507 500. Le SIRET de son siège social est 447 507 500 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26447507500.

Qui dirige DELTA CONCEPTS ?

DELTA CONCEPTS est dirigée par YVES HECTOR, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA CONCEPTS ?

Le siège social de DELTA CONCEPTS est situé 10 rue des Eglantines Hilsenheim, 67600 Hilsenheim.

DELTA CONCEPTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CONCEPTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CONCEPTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA CONCEPTS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 11 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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