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DELTA CONDUITE

Active
Siren525 031 589SAS95360 MONTMAGNYCréée le 21 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

DELTA CONDUITE est une SAS immatriculée le 21 septembre 2010 sous le numéro SIREN 525 031 589. Elle est domiciliée 5 rue Maurice Berteaux, 95360 Montmagny. Son activité principale relève du code NAF 8553Z. La direction est assurée par EDDY MOUTOUSSAMY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DELTA CONDUITE

Dénomination
DELTA CONDUITE
SIREN
525 031 589
SIRET (siège)
525 031 589 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49525031589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 031 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
21 septembre 2010
Siège social
5 RUE MAURICE BERTEAUX, 95360, MONTMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA CONDUITE

Auto-école

Finances de DELTA CONDUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA CONDUITE

EM

EDDY MOUTOUSSAMY

Président de SAS

Depuis la création (21 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de DELTA CONDUITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95360 MONTMAGNYSiègeActif

    525 031 589 00019 · ouvert le 30 décembre 2010 · NAF 8553Z

Documents juridiques de DELTA CONDUITE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DELTA CONDUITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONDUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA CONDUITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CONDUITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA CONDUITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA CONDUITE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  15. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2010-12-30

  16. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2010-12-29

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2010

Questions fréquentes sur DELTA CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de DELTA CONDUITE ?

Le numéro SIREN de DELTA CONDUITE est 525 031 589. Le SIRET de son siège social est 525 031 589 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49525031589.

Qui dirige DELTA CONDUITE ?

DELTA CONDUITE est dirigée par EDDY MOUTOUSSAMY, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTA CONDUITE ?

Le siège social de DELTA CONDUITE est situé 5 rue Maurice Berteaux, 95360 Montmagny.

DELTA CONDUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CONDUITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA CONDUITE.

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