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DELTA CONFORM

Active
Siren513 993 212SAS59554 NEUVILLE-SAINT-REMYCréée le 05 août 2009

8559A · Formation continue d'adultes

Résultat net 2016
734 €
Capital social
1,0 k€
Effectif
3 salariésau bilan 2016

DELTA CONFORM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2009, identifiée par le SIREN 513 993 212. Elle est domiciliée 3 Parc d'Activites la Vallee, 59554 Neuville-Saint-Remy. Son activité principale est formation continue d'adultes (code NAF 8559A). En 2016, elle a enregistré un résultat net de 734 €. Elle est dirigée par VCR HOLDING, président de sas.

Fiche d'identité de DELTA CONFORM

Dénomination
DELTA CONFORM
SIREN
513 993 212
SIRET (siège)
513 993 212 00028
N° TVA intracommunautaire
FR39513993212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Douai 513 993 212
Greffe
Douai
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559A - Formation continue d'adultes
Date de création
05 août 2009
Siège social
3 PARC D'ACTIVITES LA VALLEE, 59554, NEUVILLE-SAINT-REMY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DELTA CONFORM

La formation interne et externe de personnes au travail ou en demande d'emploi souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion....

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Finances de DELTA CONFORM

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanEffectif
2016--734 €--19,2 k€165 k€3

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 31 mars 2017

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2016

Autonomie financière
11,6 %
Taux d’endettement
469,3 %
Ratio de liquidité
288,4 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires13 060 €-
Autres immobilisations corporelles12 984 €227 €
Autres participations3 000 €3 000 €
Créances rattachées à des participations-122 501 €
TOTAL Actif immobilisé3 000 €125 728 €
Clients et comptes rattachés122 758 €70 319 €
Autres créances16 632 €24 739 €
Disponibilités21 312 €2 679 €
Charges constatées d'avance1 450 €1 428 €
TOTAL Actif circulant162 152 €99 165 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif165 152 €224 894 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €100 €
Autres réserves17 389 €36 690 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE734 €699 €
TOTAL Capitaux propres19 222 €38 489 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit73 €1 536 €
Emprunts et dettes financières divers90 138 €15 986 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés18 125 €165 153 €
Dettes fiscales et sociales32 531 €3 731 €
Autres dettes5 063 €-
TOTAL Dettes145 930 €186 405 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif165 152 €224 894 €
Code EG145 930 €186 405 €
Code EH-1 504 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de DELTA CONFORM

A

AUDIT ET PROSPECTIVE

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2023

C

CABINET OLIVIER ROPARS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2023

V

VCR HOLDING

Président de SAS

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2023

Anciens dirigeants (1)

EB

Eric Gérant : MAROUSEZ Michel BOUDANT

Gérant(e) · de août 2009 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELTA CONFORM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59554 NEUVILLE-SAINT-REMYSiègeActif

    513 993 212 00028 · ouvert le 17 juillet 2009 · NAF 8559A

  • 59554 NEUVILLE-SAINT-REMYFermé

    513 993 212 00010 · ouvert le 17 juillet 2009 · NAF 8559A

Documents juridiques de DELTA CONFORM

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 février 2021

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DELTA CONFORM

DELTA CONFORM a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

31 mars 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DELTA CONFORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CONFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA CONFORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CONFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELTA CONFORM

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Président : VCR HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET OLIVIER ROPARS ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET PROSPECTIVE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Président : LES BOUD HOLDING (SARL) Directeur général : 2 M HOLDING (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET OLIVIER ROPARS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET PROSPECTIVE (SARL)

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant : BOUDANT Eric Gérant : MAROUSEZ Michel Commissaire aux comptes titulaire : CABINET OLIVIER ROPARS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET PROSPECTIVE (SARL)

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2009

Marchés publics de DELTA CONFORM

2 marchés publics ont été notifiés à DELTA CONFORM et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2025.

  • PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION SE FORMER POUR UN EMPLOI EN REGION (SFER)

    REGION HAUTS-DE-FRANCE · notifié le 08 août 2025 · Appel d'offres ouvert · 47 mois

    538 k€ *Services
  • PRF SE FORMER EN MILIEU PENITENTIAIRE

    REGION HAUTS-DE-FRANCE · notifié le 31 janvier 2025 · Procédure adaptée · 47 mois · 25 offres reçues

    10,0 M€Services

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DELTA CONFORM

Quel est le numéro SIREN de DELTA CONFORM ?

Le numéro SIREN de DELTA CONFORM est 513 993 212. Le SIRET de son siège social est 513 993 212 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39513993212.

Qui dirige DELTA CONFORM ?

DELTA CONFORM est dirigée par VCR HOLDING, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA CONFORM ?

Le siège social de DELTA CONFORM est situé 3 Parc d'Activites la Vallee, 59554 Neuville-Saint-Remy.

DELTA CONFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CONFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CONFORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA CONFORM.