DELTA CONFORT
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
DELTA CONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 478 575. Elle est domiciliée rue Newton Zac du Vivier Ii, 72700 Allonnes. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).
Fiche d'identité de DELTA CONFORT
INSEE- Dénomination
- DELTA CONFORT
- SIREN
- 441 478 575
- SIRET (siège)
- 441 478 575 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR65441478575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 478 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 31 mai 2002
- Siège social
- RUE NEWTON ZAC DU VIVIER II, 72700, ALLONNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DELTA CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA CONFORT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELTA CONFORT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 72700 ALLONNESSiègeFermé
441 478 575 00026 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4322B
- 72230 ARNAGEFermé
441 478 575 00018 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 453F
Documents juridiques de DELTA CONFORT
INPIConformité de DELTA CONFORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Leroy Jean-Pierre pour une durée de 15 ans.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA CONFORT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTA CONFORT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 février 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Leroy Jean-Pierre pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 mai 2002
Questions fréquentes sur DELTA CONFORT
Quel est le numéro SIREN de DELTA CONFORT ?
Le numéro SIREN de DELTA CONFORT est 441 478 575. Le SIRET de son siège social est 441 478 575 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65441478575.
Où se situe le siège social de DELTA CONFORT ?
Le siège social de DELTA CONFORT est situé rue Newton Zac du Vivier Ii, 72700 Allonnes.
DELTA CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA CONFORT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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