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DELTA CONFORT

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Siren441 478 575SARL72700 ALLONNESCréée le 31 mai 2002

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents

DELTA CONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 478 575. Elle est domiciliée rue Newton Zac du Vivier Ii, 72700 Allonnes. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).

Fiche d'identité de DELTA CONFORT

Dénomination
DELTA CONFORT
SIREN
441 478 575
SIRET (siège)
441 478 575 00026
N° TVA intracommunautaire
FR65441478575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 478 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
31 mai 2002
Siège social
RUE NEWTON ZAC DU VIVIER II, 72700, ALLONNES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DELTA CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELTA CONFORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELTA CONFORT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 72700 ALLONNESSiègeFermé

    441 478 575 00026 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4322B

  • 72230 ARNAGEFermé

    441 478 575 00018 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 453F

Documents juridiques de DELTA CONFORT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Conformité de DELTA CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Leroy Jean-Pierre pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA CONFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELTA CONFORT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 février 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Leroy Jean-Pierre pour une durée de 15 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2002

Questions fréquentes sur DELTA CONFORT

Quel est le numéro SIREN de DELTA CONFORT ?

Le numéro SIREN de DELTA CONFORT est 441 478 575. Le SIRET de son siège social est 441 478 575 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65441478575.

Où se situe le siège social de DELTA CONFORT ?

Le siège social de DELTA CONFORT est situé rue Newton Zac du Vivier Ii, 72700 Allonnes.

DELTA CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA CONFORT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 février 2011 pour insuffisance d'actif.