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DELTA CONSEIL

Active
Siren390 822 138SARL88000 EPINALCréée le 22 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DELTA CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 822 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue 15 rue des Halles, 88000 Epinal. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE JACQUOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELTA CONSEIL

Dénomination
DELTA CONSEIL
SIREN
390 822 138
SIRET (siège)
390 822 138 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72390822138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 822 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
22 avril 1993
Siège social
15 RUE 15 RUE DES HALLES, 88000, EPINAL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELTA CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA CONSEIL

PJ

PHILIPPE JACQUOT

Gérant

Depuis la création (22 avril 1993) · 33 ans

Établissements de DELTA CONSEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeFermé

    390 822 138 00017 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 703E

  • 88200 REMIREMONTFermé

    390 822 138 00025 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6619A

Documents juridiques de DELTA CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de DELTA CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1993

Questions fréquentes sur DELTA CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de DELTA CONSEIL ?

Le numéro SIREN de DELTA CONSEIL est 390 822 138. Le SIRET de son siège social est 390 822 138 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72390822138.

Qui dirige DELTA CONSEIL ?

DELTA CONSEIL est dirigée par PHILIPPE JACQUOT, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA CONSEIL ?

Le siège social de DELTA CONSEIL est situé 15 rue 15 rue des Halles, 88000 Epinal.

DELTA CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA CONSEIL.

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