DELTA CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELTA CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 727 776. Son siège social est situé 11 Pl Nicole Neuburger, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 721Z.
Fiche d'identité de DELTA CONSEIL
INSEE- Dénomination
- DELTA CONSEIL
- SIREN
- 422 727 776
- SIRET (siège)
- 422 727 776 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05422727776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 727 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 23 avril 1999
- Siège social
- 11 PL NICOLE NEUBURGER, 93140, BONDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DELTA CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELTA CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93140 BONDYSiègeFermé
422 727 776 00011 · ouvert le 23 avril 1999 · NAF 721Z
Documents juridiques de DELTA CONSEIL
INPIComptes annuels de DELTA CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/05783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/00338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 1999
Questions fréquentes sur DELTA CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de DELTA CONSEIL ?
Le numéro SIREN de DELTA CONSEIL est 422 727 776. Le SIRET de son siège social est 422 727 776 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05422727776.
Où se situe le siège social de DELTA CONSEIL ?
Le siège social de DELTA CONSEIL est situé 11 Pl Nicole Neuburger, 93140 Bondy.
DELTA CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA CONSEIL.
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