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DELTA CONSEIL

Active
Siren430 082 560SARL95310 SAINT-OUEN-L'AUMONECréée le 01 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA CONSEIL est une SARL immatriculée le 1er avril 2000 sous le numéro SIREN 430 082 560. Son siège social est situé 21 av de la Mare zi des Bethunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de DELTA CONSEIL

Dénomination
DELTA CONSEIL
SIREN
430 082 560
SIRET (siège)
430 082 560 00029
N° TVA intracommunautaire
FR58430082560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 082 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 avril 2000
Siège social
21 AV DE LA MARE ZI DES BETHUNES, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELTA CONSEIL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de DELTA CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA CONSEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif

    430 082 560 00029 · ouvert le 25 juin 2001 · NAF 7022Z

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEFermé

    430 082 560 00011 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 741G

Documents juridiques de DELTA CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de DELTA CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2000

Questions fréquentes sur DELTA CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de DELTA CONSEIL ?

Le numéro SIREN de DELTA CONSEIL est 430 082 560. Le SIRET de son siège social est 430 082 560 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58430082560.

Où se situe le siège social de DELTA CONSEIL ?

Le siège social de DELTA CONSEIL est situé 21 av de la Mare zi des Bethunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.

DELTA CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA CONSEIL.

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