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DELTA CONSEIL

Active
Siren483 933 370SARL89290 CHAMPS-SUR-YONNECréée le 01 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA CONSEIL est une SARL immatriculée le 1er septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 933 370. Elle est domiciliée 2 All des Croisilles, 89290 Champs-sur-Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de DELTA CONSEIL

Dénomination
DELTA CONSEIL
SIREN
483 933 370
SIRET (siège)
483 933 370 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55483933370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 933 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
2 ALL DES CROISILLES, 89290, CHAMPS-SUR-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89290 CHAMPS-SUR-YONNESiègeFermé

    483 933 370 00015 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DELTA CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DELTA CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 février 2009. Clôturée le 18 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2009 · publié le 03 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL François Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2008 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire ELRL François Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA CONSEIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant : CHEVALLIER Franck Gérard

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL François Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2008 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire ELRL François Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur DELTA CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de DELTA CONSEIL ?

Le numéro SIREN de DELTA CONSEIL est 483 933 370. Le SIRET de son siège social est 483 933 370 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55483933370.

Où se situe le siège social de DELTA CONSEIL ?

Le siège social de DELTA CONSEIL est situé 2 All des Croisilles, 89290 Champs-sur-Yonne.

DELTA CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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