DELTA CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 847 947 520, DELTA CONSEIL est une SAS créée le 1er février 2019. Son siège social est situé 15 rue du Delta, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. JEAN-CHARLES Lepetit exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELTA CONSEIL
INSEE- Dénomination
- DELTA CONSEIL
- SIREN
- 847 947 520
- SIRET (siège)
- 847 947 520 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15847947520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 947 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 février 2019
- Siège social
- 15 RUE DU DELTA, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELTA CONSEIL
Activités de conseil en stratégie et management , Investissements dans des sociétés immobilières et Start-Up
Finances de DELTA CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA CONSEIL
INSEEÉtablissements de DELTA CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
847 947 520 00015 · ouvert le 30 janvier 2019 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DELTA CONSEIL
INPIComptes annuels de DELTA CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/05783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/00338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA CONSEIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 février 2019
Questions fréquentes sur DELTA CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de DELTA CONSEIL ?
Le numéro SIREN de DELTA CONSEIL est 847 947 520. Le SIRET de son siège social est 847 947 520 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15847947520.
Qui dirige DELTA CONSEIL ?
DELTA CONSEIL est dirigée par JEAN-CHARLES Lepetit, président de sas.
Où se situe le siège social de DELTA CONSEIL ?
Le siège social de DELTA CONSEIL est situé 15 rue du Delta, 75009 Paris.
DELTA CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA CONSEIL.
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