DELTA CONSEIL EDITION
Active7311Z · Activités des agences de publicité
DELTA CONSEIL EDITION est une SARL immatriculée le 1er septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 801 323. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Jacques Reattu, 13009 Marseille 9. Elle exerce une activité de activités des agences de publicité (code NAF 7311Z).
Fiche d'identité de DELTA CONSEIL EDITION
INSEE- Dénomination
- DELTA CONSEIL EDITION
- SIREN
- 514 801 323
- SIRET (siège)
- 514 801 323 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51514801323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 801 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z - Activités des agences de publicité
- Date de création
- 01 septembre 2009
- Siège social
- 16 RUE JACQUES REATTU, 13009, MARSEILLE 9
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DELTA CONSEIL EDITION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA CONSEIL EDITION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELTA CONSEIL EDITION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13009 MARSEILLE 9SiègeFermé
514 801 323 00015 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 7312Z
- 13004 MARSEILLE 4Fermé
514 801 323 00023 · ouvert le 30 juin 2011 · NAF 7311Z
Documents juridiques de DELTA CONSEIL EDITION
INPIConformité de DELTA CONSEIL EDITION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA CONSEIL EDITION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 août 2012. Clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mai 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de ZIANI Jamel pour une durée de 15 ans.
Jugement du 01 août 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.
Jugement du 30 mai 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA CONSEIL EDITION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA CONSEIL EDITION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTA CONSEIL EDITION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 23 mai 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de ZIANI Jamel pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2009
Questions fréquentes sur DELTA CONSEIL EDITION
Quel est le numéro SIREN de DELTA CONSEIL EDITION ?
Le numéro SIREN de DELTA CONSEIL EDITION est 514 801 323. Le SIRET de son siège social est 514 801 323 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51514801323.
Où se situe le siège social de DELTA CONSEIL EDITION ?
Le siège social de DELTA CONSEIL EDITION est situé 16 rue Jacques Reattu, 13009 Marseille 9.
DELTA CONSEIL EDITION est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA CONSEIL EDITION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA CONSEIL EDITION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA CONSEIL EDITION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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