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DELTA CONSEILS 26

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Siren430 268 086SARL26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 01 avril 2000

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

DELTA CONSEILS 26 est une SARL immatriculée le 1er avril 2000 sous le numéro SIREN 430 268 086. Son siège social est situé 4 B rue des Clercs Chez Mr Guiseppe Bentivegn, 26100 Romans-sur-Isere. DELTA CONSEILS 26 relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de DELTA CONSEILS 26

Dénomination
DELTA CONSEILS 26
SIREN
430 268 086
SIRET (siège)
430 268 086 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50430268086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 268 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
01 avril 2000
Siège social
4 B RUE DES CLERCS CHEZ MR GUISEPPE BENTIVEGN, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DELTA CONSEILS 26

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELTA CONSEILS 26

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELTA CONSEILS 26

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé

    430 268 086 00013 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DELTA CONSEILS 26

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2000

  • Acte

Conformité de DELTA CONSEILS 26

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA CONSEILS 26. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2011. Clôturée le 06 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mai 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2011 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA CONSEILS 26 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CONSEILS 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELTA CONSEILS 26

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2011 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2000

Questions fréquentes sur DELTA CONSEILS 26

Quel est le numéro SIREN de DELTA CONSEILS 26 ?

Le numéro SIREN de DELTA CONSEILS 26 est 430 268 086. Le SIRET de son siège social est 430 268 086 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50430268086.

Où se situe le siège social de DELTA CONSEILS 26 ?

Le siège social de DELTA CONSEILS 26 est situé 4 B rue des Clercs Chez Mr Guiseppe Bentivegn, 26100 Romans-sur-Isere.

DELTA CONSEILS 26 est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CONSEILS 26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CONSEILS 26 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA CONSEILS 26 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.