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DELTA CONSEILS

Fermée
Siren788 859 817SAS03140 Saint-Germain-de-SallesRadiée le 26 juillet 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DELTA CONSEILS est une SAS immatriculée le 2 novembre 2012 sous le numéro SIREN 788 859 817. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE 15 rue des Bruyères, 03140 Saint-Germain-de-Salles. Son activité principale relève du code NAF 7120B. La direction est assurée par JACQUES BONNET en qualité de président de sas. La radiation de DELTA CONSEILS date du 26 juillet 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DELTA CONSEILS

Dénomination
DELTA CONSEILS
SIREN
788 859 817
SIRET (siège)
788 859 817 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41788859817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 859 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
02 novembre 2012
Date de radiation
26 juillet 2022
Siège social
15 RUE 15 rue des Bruyères, 03140, Saint-Germain-de-Salles
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de DELTA CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELTA CONSEILS

JB

JACQUES BONNET

Président de SAS

Depuis la création (02 novembre 2012) · 14 ans

Établissements de DELTA CONSEILS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03140 Saint-Germain-de-SallesSiègeFermé

    788 859 817 00017 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 7120B

Documents juridiques de DELTA CONSEILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DELTA CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA CONSEILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2019. Clôturée le 26 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2022 · publié le 02 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2021 · publié le 28 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 décembre 2020 · publié le 23 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BONNET Jacques pour une durée de 2 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2020 · publié le 21 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2019 · publié le 18 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Mars 2018, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DELTA CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA CONSEILS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-12-15 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BONNET Jacques pour une durée de 2 ans ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Mars 2018, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. radiation

    Date d'effet : 26 juillet 2022

Questions fréquentes sur DELTA CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de DELTA CONSEILS ?

Le numéro SIREN de DELTA CONSEILS est 788 859 817. Le SIRET de son siège social est 788 859 817 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41788859817.

Qui dirige DELTA CONSEILS ?

DELTA CONSEILS est dirigée par JACQUES BONNET, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTA CONSEILS ?

Le siège social de DELTA CONSEILS est situé 15 RUE 15 rue des Bruyères, 03140 Saint-Germain-de-Salles.

DELTA CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Non, DELTA CONSEILS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juillet 2022.

DELTA CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA CONSEILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

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