DELTA CONSEILS SERVICES

Active

Siren479 467 383SARL75020 PARIS 20Créée le 03 novembre 2004

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 467 383, DELTA CONSEILS SERVICES est une SARL créée le 3 novembre 2004. Elle est domiciliée 5 rue Pauline Kergomard, 75020 Paris 20. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de DELTA CONSEILS SERVICES

INSEE

Dénomination: DELTA CONSEILS SERVICES
SIREN: 479 467 383
SIRET (siège): 479 467 383 00010
N° TVA intracommunautaire: FR25479467383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 467 383
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création: 03 novembre 2004
Siège social: 5 RUE PAULINE KERGOMARD, 75020, PARIS 20
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de DELTA CONSEILS SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELTA CONSEILS SERVICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELTA CONSEILS SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75020 PARIS 20SiègeFermé
479 467 383 00010 · ouvert le 03 novembre 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DELTA CONSEILS SERVICES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2009

Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

Acte

Conformité de DELTA CONSEILS SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA CONSEILS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2011. Clôturée le 12 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2009 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA CONSEILS SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CONSEILS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELTA CONSEILS SERVICES

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 mai 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02 août 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2009 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21 avril 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

25 février 2024création
Date d'effet : 03 novembre 2004

Questions fréquentes sur DELTA CONSEILS SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DELTA CONSEILS SERVICES ?

Le numéro SIREN de DELTA CONSEILS SERVICES est 479 467 383. Le SIRET de son siège social est 479 467 383 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25479467383.

Où se situe le siège social de DELTA CONSEILS SERVICES ?

Le siège social de DELTA CONSEILS SERVICES est situé 5 rue Pauline Kergomard, 75020 Paris 20.