DELTA CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,3 k€
- Effectif
- Non publié
DELTA CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 5 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 909 237. Son siège social est situé rue du General de Gaulle Zac de Valmont-l d Flashga, 57730 Valmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par MORADE MESSAOUD, gérant.
Fiche d'identité de DELTA CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- DELTA CONSTRUCTION
- SIREN
- 452 909 237
- SIRET (siège)
- 452 909 237 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29452909237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 909 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 255 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 05 avril 2004
- Siège social
- RUE DU GENERAL DE GAULLE ZAC DE VALMONT-L D FLASHGA, 57730, VALMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELTA CONSTRUCTION
TRAVAUX DE BATIMENT MACONNERIE PLATRERIE PEINTURE CHARPENTES METALIQUES
Finances de DELTA CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de DELTA CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57730 VALMONTSiègeActif
452 909 237 00011 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4331Z
Documents juridiques de DELTA CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de DELTA CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025F01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024F01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03674
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2023F01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03719
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 août 2024 · N° 22/04183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/06590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/05071
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/06064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 18/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-15.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-24.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-15.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA CONSTRUCTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- création
Date d'effet : 05 avril 2004
Marchés publics de DELTA CONSTRUCTION
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à DELTA CONSTRUCTION et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2023. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 212 k€.
Marché de travaux pour la rénovation énergétique de l’IUT de Moselle Est Saint Avold - PLATRERIE – DOUBLAGE – FAUX PLAFONDS - MENUISERIES INTERIEURES
UNIVERSITE DE LORRAINE · notifié le 09 octobre 2023 · Procédure adaptée · 16 mois
196 k€TravauxPlâtrerie - Peinture
SAINT-AVOLD SYNERGIE · notifié le 15 avril 2019 · Procédure adaptée · 1 an
16,2 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur DELTA CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTION est 452 909 237. Le SIRET de son siège social est 452 909 237 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29452909237.
Qui dirige DELTA CONSTRUCTION ?
DELTA CONSTRUCTION est dirigée par MORADE MESSAOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELTA CONSTRUCTION ?
Le siège social de DELTA CONSTRUCTION est situé rue du General de Gaulle Zac de Valmont-l d Flashga, 57730 Valmont.
DELTA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA CONSTRUCTION.
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