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DELTA CONSTRUCTION

Active
Siren494 164 007SARL69740 GENASCréée le 21 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 164 007, DELTA CONSTRUCTION est une SARL créée le 21 février 2007. Elle est domiciliée 9 rue de Savoie, 69740 Genas. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par LAURINDA GOMES DE ARAUJO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELTA CONSTRUCTION

Dénomination
DELTA CONSTRUCTION
SIREN
494 164 007
SIRET (siège)
494 164 007 00036
N° TVA intracommunautaire
FR02494164007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 164 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 février 2007
Siège social
9 RUE DE SAVOIE, 69740, GENAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DELTA CONSTRUCTION

MACONNERIE

Finances de DELTA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA CONSTRUCTION

LG

LAURINDA GOMES DE ARAUJO

Gérant

BW

BRUNO WALCZAK

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

PD

Paula n'est plus gérant.. DINIS MOURA Angelo nom d'usage : DINIS MOURA Angelo devient gérant DA COSTA

DA COSTA Paula Maria nom d'usage · de mars 2009 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELTA CONSTRUCTION

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69740 GENASSiègeActif

    494 164 007 00036 · ouvert le 20 octobre 2013 · NAF 4399C

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    494 164 007 00010 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4399C

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    494 164 007 00028 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de DELTA CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de DELTA CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 août 2014. Clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 août 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 février 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2009 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA CONSTRUCTION

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DINIS MOURA Angelo nom d'usage : DINIS MOURA n'est plus gérant. GOMES DE ARAUJO Laurinda nom d'usage : MOURA devient gérant.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2009 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DA COSTA Paula Maria nom d'usage : DA COSTA Paula n'est plus gérant.. DINIS MOURA Angelo nom d'usage : DINIS MOURA Angelo devient gérant..

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2007

Questions fréquentes sur DELTA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTION est 494 164 007. Le SIRET de son siège social est 494 164 007 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02494164007.

Qui dirige DELTA CONSTRUCTION ?

DELTA CONSTRUCTION est dirigée par LAURINDA GOMES DE ARAUJO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA CONSTRUCTION ?

Le siège social de DELTA CONSTRUCTION est situé 9 rue de Savoie, 69740 Genas.

DELTA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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