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DELTA CONSTRUCTION

Active
Siren494 606 254SARL67240 BISCHWILLERCréée le 08 mars 2007
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 606 254, DELTA CONSTRUCTION est une SARL créée le 8 mars 2007. Son siège social est situé 21 rue de la Republique Bischwiller, 67240 Bischwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par SERVET KARATAS, gérant.

Fiche d'identité de DELTA CONSTRUCTION

Dénomination
DELTA CONSTRUCTION
SIREN
494 606 254
SIRET (siège)
494 606 254 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74494606254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 606 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 mars 2007
Siège social
21 RUE DE LA REPUBLIQUE BISCHWILLER, 67240, BISCHWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA CONSTRUCTION

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de DELTA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA CONSTRUCTION

SK

SERVET KARATAS

Gérant

SD

SELCUK DENIZ

Gérant

Anciens dirigeants (1)

ED

et KARATAS DENIZ

changement de gérant, cogérants · jusqu'à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELTA CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67240 BISCHWILLERSiègeActif

    494 606 254 00014 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de DELTA CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de DELTA CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA CONSTRUCTION

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DELTA CONSTRUCTION. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2012. Clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 643/2012

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 16 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 643/2012 ; date de cessation des paiements : 12/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2011. Clôturée le 19 novembre 2012.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2012 · publié le 02 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances ; RJ 116/2011 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans (01/12/2021) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 février 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2010 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumières, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA CONSTRUCTION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 643/2012

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RJ 116/2011 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 643/2012 ; date de cessation des paiements : 12/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 janvier 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans (01/12/2021) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 février 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2010 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumières, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    changement de gérant, cogérants partants : DENIZ (Tayfun) et KARATAS (Servet), nouveau gérant : DENIZ (Selcuk)

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2007

Questions fréquentes sur DELTA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTION est 494 606 254. Le SIRET de son siège social est 494 606 254 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74494606254.

Qui dirige DELTA CONSTRUCTION ?

DELTA CONSTRUCTION est dirigée par SERVET KARATAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA CONSTRUCTION ?

Le siège social de DELTA CONSTRUCTION est situé 21 rue de la Republique Bischwiller, 67240 Bischwiller.

DELTA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA CONSTRUCTION a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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