DELTA CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELTA CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 28 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 749 224. Son siège social est situé 309 Rte de Reims, 02200 Villeneuve-Saint-Germain. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. Elle est dirigée par EVELYNE ASTORINO, gérant.
Fiche d'identité de DELTA CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- DELTA CONSTRUCTION
- SIREN
- 531 749 224
- SIRET (siège)
- 531 749 224 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40531749224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 749 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 28 avril 2011
- Siège social
- 309 RTE DE REIMS, 02200, VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DELTA CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de DELTA CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAINSiègeFermé
531 749 224 00014 · ouvert le 10 février 2011 · NAF 4312A
Documents juridiques de DELTA CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de DELTA CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 février 2013. Clôturée le 05 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2015 · publié le 19 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Besrest Evelyne pour une durée de 10 ans
Jugement du 30 avril 2013 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin.
Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02030
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00179
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025F01147
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024F01432
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03674
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2023F01995
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00039
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03719
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 août 2024 · N° 22/04183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/06590
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/05071
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Décision du 26 mars 2024 · N° 22/06064
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 18/00931
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-15.239
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-24.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-15.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 18 juillet 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Besrest Evelyne pour une durée de 10 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 avril 2011
Questions fréquentes sur DELTA CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTION est 531 749 224. Le SIRET de son siège social est 531 749 224 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40531749224.
Qui dirige DELTA CONSTRUCTION ?
DELTA CONSTRUCTION est dirigée par EVELYNE ASTORINO, gérant.
Où se situe le siège social de DELTA CONSTRUCTION ?
Le siège social de DELTA CONSTRUCTION est situé 309 Rte de Reims, 02200 Villeneuve-Saint-Germain.
DELTA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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