DELTA CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
DELTA CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 14 août 2018 sous le numéro SIREN 841 543 606. Le siège social de l'entreprise se trouve Ste Lucie de Porto Vecchio la Cigaliere, 20124 Zonza. Son activité principale relève du code NAF 4120A. STEPHANE BARTOLOZZI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELTA CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- DELTA CONSTRUCTION
- SIREN
- 841 543 606
- SIRET (siège)
- 841 543 606 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR93841543606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 543 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 14 août 2018
- Siège social
- STE LUCIE DE PORTO VECCHIO LA CIGALIERE, 20124, ZONZA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELTA CONSTRUCTION
Tous travaux de batiment, travaux public en direct et en sous-traitance
Finances de DELTA CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de août 2018 à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELTA CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20124 ZONZASiègeActif
841 543 606 00021 · ouvert le 09 janvier 2019 · NAF 4120A
- 20200 BASTIAFermé
841 543 606 00013 · ouvert le 17 juillet 2018 · NAF 4120A
Documents juridiques de DELTA CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de DELTA CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juillet 2021. Clôturée le 25 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2023 · publié le 30 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juillet 2022 · publié le 15 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 février 2022 · publié le 08 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juillet 2021 · publié le 15 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2021, désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025F01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024F01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2023F01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03719
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 août 2024 · N° 22/04183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/06590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/05071
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/06064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 18/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-15.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-24.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-15.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA CONSTRUCTION
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-07-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2021, désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculée le 2019-10-02 · Début d'activité : 2019-01-09
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Président : BARTOLOZZI Stéphane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-14 · Début d'activité : 2018-07-17
- création
Date d'effet : 14 août 2018
Questions fréquentes sur DELTA CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTION est 841 543 606. Le SIRET de son siège social est 841 543 606 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93841543606.
Qui dirige DELTA CONSTRUCTION ?
DELTA CONSTRUCTION est dirigée par STEPHANE BARTOLOZZI, président de sas.
Où se situe le siège social de DELTA CONSTRUCTION ?
Le siège social de DELTA CONSTRUCTION est situé Ste Lucie de Porto Vecchio la Cigaliere, 20124 Zonza.
DELTA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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