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DELTA CONSTRUCTION

Active
Siren909 505 877SARL25000 BESANCONCréée le 24 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 24 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 505 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de Belfort, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par EDUARD LAMBERT, gérant.

Fiche d'identité de DELTA CONSTRUCTION

Dénomination
DELTA CONSTRUCTION
SIREN
909 505 877
SIRET (siège)
909 505 877 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84909505877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 505 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 janvier 2022
Siège social
21 RUE DE BELFORT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA CONSTRUCTION

les activités de construction la maçonnerie, les travaux courants de béton armé, la réalisation de clôtures en maçonnerie, le montage d'armatures destinées aux coffrages en béton, la réalisation de raccordements à la voirie et à divers réseaux ou le gros oeuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction et achat et vente

Finances de DELTA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA CONSTRUCTION

EL

EDUARD LAMBERT

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de DELTA CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    909 505 877 00011 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de DELTA CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de DELTA CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA CONSTRUCTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2022

Questions fréquentes sur DELTA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTION est 909 505 877. Le SIRET de son siège social est 909 505 877 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84909505877.

Qui dirige DELTA CONSTRUCTION ?

DELTA CONSTRUCTION est dirigée par EDUARD LAMBERT, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA CONSTRUCTION ?

Le siège social de DELTA CONSTRUCTION est situé 21 rue de Belfort, 25000 Besancon.

DELTA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA CONSTRUCTION.

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