DELTA CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELTA CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2023, identifiée par le SIREN 977 642 032. Son siège social est situé 10 rue des Chataigniers, 67110 Niederbronn-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 4332A. MATHIEU BURIG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELTA CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- DELTA CONSTRUCTION
- SIREN
- 977 642 032
- SIRET (siège)
- 977 642 032 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61977642032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 642 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 24 août 2023
- Siège social
- 10 RUE DES CHATAIGNIERS, 67110, NIEDERBRONN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELTA CONSTRUCTION
Aménagement de comble, menuiserie, aménagement extérieur bois.
Finances de DELTA CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de DELTA CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSSiègeActif
977 642 032 00014 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 4332A
Documents juridiques de DELTA CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de DELTA CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025F01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024F01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2023F01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03719
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 02 août 2024 · N° 22/04183
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/01237
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Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/06590
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Décision du 23 mai 2024 · N° 23/05071
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/06064
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 18/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-15.239
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-24.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-15.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- création
Date d'effet : 24 août 2023
Questions fréquentes sur DELTA CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTION est 977 642 032. Le SIRET de son siège social est 977 642 032 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61977642032.
Qui dirige DELTA CONSTRUCTION ?
DELTA CONSTRUCTION est dirigée par MATHIEU BURIG, gérant.
Où se situe le siège social de DELTA CONSTRUCTION ?
Le siège social de DELTA CONSTRUCTION est situé 10 rue des Chataigniers, 67110 Niederbronn-les-Bains.
DELTA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA CONSTRUCTION.
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