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DELTA CONSTRUCTIONS

Active
Siren393 684 345SARL13850 GREASQUECréée le 17 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 684 345, DELTA CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 17 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve av Ferdinand Arnaud, 13850 Greasque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de DELTA CONSTRUCTIONS

Dénomination
DELTA CONSTRUCTIONS
SIREN
393 684 345
SIRET (siège)
393 684 345 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59393684345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 684 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
17 janvier 1994
Siège social
AV FERDINAND ARNAUD, 13850, GREASQUE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELTA CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA CONSTRUCTIONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13850 GREASQUESiègeFermé

    393 684 345 00019 · ouvert le 17 janvier 1994 · NAF 452V

  • 13720 LA BOUILLADISSEFermé

    393 684 345 00027 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de DELTA CONSTRUCTIONS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de DELTA CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONSTRUCTIONS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA CONSTRUCTIONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1994

Marques déposées par DELTA CONSTRUCTIONS

DELTA CONSTRUCTIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Delta Constructions

    N° 99785435 · Déposée le 02 avril 1999

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 02 avril 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELTA CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTIONS est 393 684 345. Le SIRET de son siège social est 393 684 345 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59393684345.

Où se situe le siège social de DELTA CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de DELTA CONSTRUCTIONS est situé av Ferdinand Arnaud, 13850 Greasque.

DELTA CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA CONSTRUCTIONS.

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