DELTA CONSTRUCTIONS

Active

Siren448 543 132SARL13140 MIRAMASCréée le 15 mai 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DELTA CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 543 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl des Baladins, 13140 Miramas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de DELTA CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: DELTA CONSTRUCTIONS
SIREN: 448 543 132
SIRET (siège): 448 543 132 00014
N° TVA intracommunautaire: FR12448543132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 448 543 132
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 15 mai 2003
Siège social: 8 PL DES BALADINS, 13140, MIRAMAS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DELTA CONSTRUCTIONS

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de DELTA CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13140 MIRAMASSiègeActif
448 543 132 00014 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de DELTA CONSTRUCTIONS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2004

Acte

Dépôt du 28 juin 2004

Acte

Dépôt du 20 mai 2003

Acte

Comptes annuels de DELTA CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONSTRUCTIONS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03674
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03719
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA CONSTRUCTIONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 janvier 2025création
Date d'effet : 15 mai 2003

Questions fréquentes sur DELTA CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTIONS est 448 543 132. Le SIRET de son siège social est 448 543 132 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12448543132.

Où se situe le siège social de DELTA CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de DELTA CONSTRUCTIONS est situé 8 Pl des Baladins, 13140 Miramas.