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DELTA CONSTRUCTIONS

Active
Siren500 054 192SARL44000 NANTESCréée le 04 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 4 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 054 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B rue de Coulmiers, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de DELTA CONSTRUCTIONS

Dénomination
DELTA CONSTRUCTIONS
SIREN
500 054 192
SIRET (siège)
500 054 192 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67500054192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 054 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 octobre 2007
Siège social
13 B RUE DE COULMIERS, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA CONSTRUCTIONS

MACONNERIE GROS OEUVRE CONSTRUCTION DE BATIMENTS ETANCHEITE

Finances de DELTA CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    500 054 192 00017 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de DELTA CONSTRUCTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DELTA CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 novembre 2012. Clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 avril 2014 · publié le 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 24 avril 2014 prononçant l'interdiction prévue à l'article l.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Fathi Cherih pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hervouet François 6 place Viarme Bp 74 44000 Nantes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juin 2011 désignant, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONSTRUCTIONS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA CONSTRUCTIONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 avril 2014 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 24 avril 2014 prononçant l'interdiction prévue à l'article l.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Fathi Cherih pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hervouet François 6 place Viarme Bp 74 44000 Nantes.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 juin 2011 désignant, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2007

Questions fréquentes sur DELTA CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTIONS est 500 054 192. Le SIRET de son siège social est 500 054 192 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67500054192.

Où se situe le siège social de DELTA CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de DELTA CONSTRUCTIONS est situé 13 B rue de Coulmiers, 44000 Nantes.

DELTA CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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