DELTA CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 027 215, DELTA CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 17 novembre 2008. Son siège social est situé av du Futuroscope Teleport 4 Antares, 86360 Chasseneuil-du-Poitou. Son activité principale relève du code NAF 7112B.
Fiche d'identité de DELTA CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- DELTA CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 509 027 215
- SIRET (siège)
- 509 027 215 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84509027215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 027 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 17 novembre 2008
- Siège social
- AV DU FUTUROSCOPE TELEPORT 4 ANTARES, 86360, CHASSENEUIL-DU-POITOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DELTA CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA CONSTRUCTIONS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de mars 2010 à mai 2013
Gérant · de novembre 2008 à mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELTA CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUSiègeFermé
509 027 215 00011 · ouvert le 17 novembre 2008 · NAF 7112B
Documents juridiques de DELTA CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de DELTA CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONSTRUCTIONS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA CONSTRUCTIONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : CERQUEIRA Carlos Alberto
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-17 · Début d'activité : 2008-11-17
- création
Date d'effet : 17 novembre 2008
Questions fréquentes sur DELTA CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTIONS est 509 027 215. Le SIRET de son siège social est 509 027 215 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84509027215.
Où se situe le siège social de DELTA CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de DELTA CONSTRUCTIONS est situé av du Futuroscope Teleport 4 Antares, 86360 Chasseneuil-du-Poitou.
DELTA CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA CONSTRUCTIONS.
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