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DELTA CONSTRUCTIONS

Active
Siren523 076 867SARL69540 IRIGNYCréée le 18 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 076 867. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Mouche, 69540 Irigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D. MUSTAFA KABAK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA CONSTRUCTIONS

Dénomination
DELTA CONSTRUCTIONS
SIREN
523 076 867
SIRET (siège)
523 076 867 00044
N° TVA intracommunautaire
FR18523076867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 076 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
18 juin 2010
Siège social
24 RUE DE LA MOUCHE, 69540, IRIGNY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DELTA CONSTRUCTIONS

Projection de façades ; maçonnerie générale ; électricité, plomberie et chauffage en sous-traitance.

Finances de DELTA CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA CONSTRUCTIONS

MK

MUSTAFA KABAK

Gérant

Depuis la création (18 juin 2010) · 16 ans

BW

BRUNO WALCZAK MJ SYNERGIE

Liquidateur

Depuis la création (18 juin 2010) · 16 ans

Établissements de DELTA CONSTRUCTIONS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69540 IRIGNYSiègeActif

    523 076 867 00044 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4399D

  • 21700 NUITS-SAINT-GEORGESFermé

    523 076 867 00010 · ouvert le 10 juin 2010 · NAF 4399D

  • 38150 CHANASFermé

    523 076 867 00028 · ouvert le 31 décembre 2012 · NAF 4399D

  • 38150 ROUSSILLONFermé

    523 076 867 00036 · ouvert le 31 décembre 2012 · NAF 4399D

Documents juridiques de DELTA CONSTRUCTIONS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de DELTA CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2019. Clôturée le 23 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2025 · publié le 03 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 08 décembre 2021 · publié le 17 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Kabak Mustafa pour une durée de 8 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2020 · publié le 13 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2018, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONSTRUCTIONS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA CONSTRUCTIONS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-12-08 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Kabak Mustafa pour une durée de 8 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2018, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  13. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-18 · Début d'activité : 2010-06-10

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2010

Questions fréquentes sur DELTA CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTIONS est 523 076 867. Le SIRET de son siège social est 523 076 867 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18523076867.

Qui dirige DELTA CONSTRUCTIONS ?

DELTA CONSTRUCTIONS est dirigée par MUSTAFA KABAK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de DELTA CONSTRUCTIONS est situé 24 rue de la Mouche, 69540 Irigny.

DELTA CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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