DELTA CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELTA CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 809 704. Elle est domiciliée 34 rue du Velay, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par KAYA DEMIREL, gérant.
Fiche d'identité de DELTA CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- DELTA CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 524 809 704
- SIRET (siège)
- 524 809 704 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08524809704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 809 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 13 septembre 2010
- Siège social
- 34 RUE DU VELAY, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELTA CONSTRUCTIONS
Tous travaux de bâtiment, ravalement, peintures intérieures et extérieures
Finances de DELTA CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA CONSTRUCTIONS
INSEEÉtablissements de DELTA CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif
524 809 704 00017 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de DELTA CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de DELTA CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONSTRUCTIONS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA CONSTRUCTIONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-13 · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 13 septembre 2010
Questions fréquentes sur DELTA CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTIONS est 524 809 704. Le SIRET de son siège social est 524 809 704 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08524809704.
Qui dirige DELTA CONSTRUCTIONS ?
DELTA CONSTRUCTIONS est dirigée par KAYA DEMIREL, gérant.
Où se situe le siège social de DELTA CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de DELTA CONSTRUCTIONS est situé 34 rue du Velay, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.
DELTA CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA CONSTRUCTIONS.
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