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DELTA CONSTRUCTIONS

Active
Siren920 350 816SAS28410 SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYECréée le 13 octobre 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 350 816, DELTA CONSTRUCTIONS est une SAS créée le 13 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte des Fouquets les Branloires, 28410 Saint-Lubin-de-la-Haye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par CRISTINA VITORINO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DELTA CONSTRUCTIONS

Dénomination
DELTA CONSTRUCTIONS
SIREN
920 350 816
SIRET (siège)
920 350 816 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34920350816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 350 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 octobre 2022
Siège social
2 RTE DES FOUQUETS LES BRANLOIRES, 28410, SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA CONSTRUCTIONS

L'activité de maçonnerie, aménagement intérieur et extérieur de toute nature, rénovation de bâtiment. Entreprise générale de bâtiment tout corps d'états.

Finances de DELTA CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA CONSTRUCTIONS

CV

CRISTINA VITORINO

Président de SAS

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de DELTA CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28410 SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYESiègeActif

    920 350 816 00012 · ouvert le 26 septembre 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de DELTA CONSTRUCTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DELTA CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA CONSTRUCTIONS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 juillet 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 juillet 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2024 · publié le 20 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juillet 2024 · publié le 19 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CONSTRUCTIONS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA CONSTRUCTIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-07-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2022

Questions fréquentes sur DELTA CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de DELTA CONSTRUCTIONS est 920 350 816. Le SIRET de son siège social est 920 350 816 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34920350816.

Qui dirige DELTA CONSTRUCTIONS ?

DELTA CONSTRUCTIONS est dirigée par CRISTINA VITORINO, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTA CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de DELTA CONSTRUCTIONS est situé 2 Rte des Fouquets les Branloires, 28410 Saint-Lubin-de-la-Haye.

DELTA CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Oui. DELTA CONSTRUCTIONS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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