DELTA CONSULTANTS
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
DELTA CONSULTANTS est une SARL immatriculée le 4 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 786 032. Son siège social est situé av des Trois Fontaines, 74600 Annecy. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).
Fiche d'identité de DELTA CONSULTANTS
INSEE- Dénomination
- DELTA CONSULTANTS
- SIREN
- 394 786 032
- SIRET (siège)
- 394 786 032 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39394786032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 786 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 04 mars 1994
- Siège social
- AV DES TROIS FONTAINES, 74600, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELTA CONSULTANTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74600 ANNECYSiègeFermé
394 786 032 00018 · ouvert le 04 mars 1994 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DELTA CONSULTANTS
INPIConformité de DELTA CONSULTANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CONSULTANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA CONSULTANTS. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2007 · N° 06-15.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA CONSULTANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTA CONSULTANTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mars 1994
Questions fréquentes sur DELTA CONSULTANTS
Quel est le numéro SIREN de DELTA CONSULTANTS ?
Le numéro SIREN de DELTA CONSULTANTS est 394 786 032. Le SIRET de son siège social est 394 786 032 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39394786032.
Où se situe le siège social de DELTA CONSULTANTS ?
Le siège social de DELTA CONSULTANTS est situé av des Trois Fontaines, 74600 Annecy.
DELTA CONSULTANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA CONSULTANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA CONSULTANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA CONSULTANTS.
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